Certifications et référentiels
Certification des compétences du DPO
Certification des compétences d’une personne exerçant la fonction de DPO. Ne certifie ni un traitement de données, ni une entreprise, ni une solution IA.
Certification Europrivacy
Certification de traitements de données délimités, selon le mécanisme Europrivacy. Consulter le certificat et son périmètre ; aucune conformité globale de tous les traitements ou de toutes les fonctions IA ne s’en déduit.
Certification HDS
Certification d’un hébergeur pour les activités de traitement de données de santé couvertes par son certificat. Vérifier activités, sites et titulaire. Un logiciel hébergé n’en devient pas titulaire ; HDS ne mesure pas la qualité clinique ou juridique de l’IA.
Certification ISO 22301
Système de management de la continuité d’activité. Certification d’un système de management sur le périmètre du certificat. Vérifier titulaire, organisme certificateur, édition, portée et validité ; ne démontre pas à elle seule la justesse des réponses de l’IA.
Certification ISO 9001
Système de management de la qualité. Certification d’un système de management sur le périmètre du certificat. Vérifier titulaire, organisme certificateur, édition, portée et validité ; ne démontre pas à elle seule la justesse des réponses de l’IA. Vérifier l’édition et les modalités de transition pour les certificats existants.
Certification ISO/IEC 27001
Système de management de la sécurité de l’information. Certification d’un système de management sur le périmètre du certificat. Vérifier titulaire, organisme certificateur, édition, portée et validité ; ne démontre pas à elle seule la justesse des réponses de l’IA.
Certification ISO/IEC 27701
Système de management de la protection de la vie privée, autonome dans l’édition 2025. Certification d’un système de management sur le périmètre du certificat. Vérifier titulaire, organisme certificateur, édition, portée et validité ; ne démontre pas à elle seule la justesse des réponses de l’IA. Les certificats plus anciens doivent préciser leur édition ; ne pas les renommer automatiquement en 2025.
Certification ISO/IEC 42001
Système de management de l’intelligence artificielle d’une organisation. Certification d’un système de management sur le périmètre du certificat. Vérifier titulaire, organisme certificateur, édition, portée et validité ; ne démontre pas à elle seule la justesse des réponses de l’IA.
Certification RGPD (mécanisme à préciser)
Ancienne référence générique : identifier le mécanisme, son approbation, son titulaire et le périmètre avant toute attribution.