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Charte éthique Legaltech v1
Charte éthique Legaltech, version 1
Informations complémentaires
Nature
Charte
Type de détenteur
Entreprise
Organisme de référence
Open Law / ADIJ
Version exacte
Version 1 à confirmer
Source officielle
Vérifié le
22 octobre 2026
État de la référence
Référence à préciser
Périmètre couvert
Engagement à une charte éthique pour le marché du droit en ligne.
Limites et vérifications
Le site officiel décrit la charte ; la version signée et l’adhésion de chaque acteur restent à produire. Ce n’est pas une certification technique.
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