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Conditions Générales d'Utilisation

Mis à jour le 20 août 2026

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation de la plateforme LegalDevOps, ainsi que les droits et obligations des utilisateurs.

2. Acceptation des conditions

L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d'utilisation. Ces conditions sont accessibles à tout moment sur le site et peuvent être modifiées à tout moment par LegalDevOps.

3. Accès au service

Le service est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les frais supportés par l'utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion internet, etc.) sont à sa charge.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels) sont la propriété exclusive de LegalDevOps, à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs.

5. Responsabilité

LegalDevOps ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

6. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site LegalDevOps. Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sans autorisation expresse de LegalDevOps.

7. Protection des données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour exercer ce droit, contactez-nous à l'adresse : contact@LegalDevOps.fr

8. Droit applicable

Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.