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Certification HDS
Certification d’un hébergeur pour les activités de traitement de données de santé couvertes par son certificat. Vérifier activités, sites et titulaire. Un logiciel hébergé n’en devient pas titulaire ; HDS ne mesure pas la qualité clinique ou juridique de l’IA.
Informations complémentaires
Nature
Certification
Type de détenteur
Entreprise
Organisme de référence
Agence du Numérique en Santé
Version exacte
Référentiel HDS v2 (2024)
Source officielle
Vérifié le
22 octobre 2026
État de la référence
Source officielle vérifiée
Périmètre couvert
Certification d’un hébergeur pour les activités de traitement de données de santé couvertes par son certificat.
Limites et vérifications
Vérifier activités, sites et titulaire. Un logiciel hébergé n’en devient pas titulaire ; HDS ne mesure pas la qualité clinique ou juridique de l’IA.
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