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Certification Europrivacy
Certification de traitements de données délimités, selon le mécanisme Europrivacy. Consulter le certificat et son périmètre ; aucune conformité globale de tous les traitements ou de toutes les fonctions IA ne s’en déduit.
Informations complémentaires
Nature
Certification
Type de détenteur
Entreprise
Organisme de référence
Comité européen de la protection des données / CNIL
Version exacte
Mécanisme approuvé au titre du RGPD
Source officielle
Vérifié le
22 octobre 2026
État de la référence
Source officielle vérifiée
Périmètre couvert
Certification de traitements de données délimités, selon le mécanisme Europrivacy.
Limites et vérifications
Consulter le certificat et son périmètre ; aucune conformité globale de tous les traitements ou de toutes les fonctions IA ne s’en déduit.
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