Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 - Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation de la plateforme LegalDevOps, accessible à l'adresse [URL du site].

LegalDevOps est une plateforme de référencement des acteurs du marché legaltech fournissant solutions, formations et prestations à destination de la modernisation des juristes et professionnels du droit.

Article 2 - Accès au service

Le service est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

L'utilisateur non membre n'a accès qu'à un service limité. Pour bénéficier de l'ensemble des fonctionnalités du service, l'utilisateur doit s'identifier à l'aide de son identifiant et de son mot de passe.

Article 3 - Acceptation des conditions d'utilisation

L'accès et l'utilisation du site sont soumis à l'acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

L'acceptation des présentes CGU est matérialisée par une case à cocher dans le formulaire d'inscription. Cette acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue.

Article 4 - Inscription et compte utilisateur

L'inscription sur le site est gratuite. Elle est nécessaire pour accéder à certaines fonctionnalités du service.

Lors de l'inscription, l'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.

Article 5 - Utilisation du service

L'utilisateur s'engage à utiliser le service de manière conforme à sa destination et dans le respect des lois et règlements en vigueur.

Il est notamment interdit :

• D'utiliser le service à des fins illégales ou non autorisées
• De porter atteinte aux droits de tiers
• De diffuser des contenus illicites, offensants ou contraires aux bonnes mœurs
• De perturber le fonctionnement du service

Article 6 - Contenu utilisateur

L'utilisateur est seul responsable du contenu qu'il publie sur la plateforme. Il garantit disposer de tous les droits nécessaires sur ce contenu.

LegalDevOps se réserve le droit de supprimer tout contenu qui ne respecterait pas les présentes conditions d'utilisation ou la législation en vigueur.

Article 7 - Propriété intellectuelle

Le site et l'ensemble de son contenu (textes, images, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable.

Article 8 - Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées font l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion des comptes utilisateurs et à l'amélioration du service.

Conformément au RGPD, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition concernant ses données personnelles.

Article 9 - Responsabilité

LegalDevOps s'efforce de maintenir le service accessible en permanence, mais ne peut garantir une disponibilité absolue.

La responsabilité de LegalDevOps ne saurait être engagée en cas de dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du service.

Article 10 - Modification des CGU

LegalDevOps se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de ces modifications par tout moyen approprié.

Article 11 - Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.