C
Contrat et responsabilités
Barème éditorial d’aide à la comparaison, à adapter avant les essais. Poids initial identique pour chaque critère. Les sources décrivent les contrôles ; elles ne valident pas cette note. Pour un critère qualitatif : satisfait 100, partiel 50, non satisfait 0. Une justification est requise ; les inconnus restent non évalués.
Famille
Confidentialité
Type de réponse
État documenté
Méthode de vérification
Identifier le contrat, les responsabilités, les destinataires et l’accord de traitement applicable à l’offre.
Critère actif
Poids du critère
1
Borne minimale de la mesure
0
Borne maximale de la mesure
100
Sens du score
Une valeur plus élevée est préférable
Critère bloquant
Seuil de réussite sur 100
100
Version du barème
legaldevops-2026-10-v1